CGV
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de chaussures et accessoires conclues sur le site www.pastelleparis.com (ci-après le « Site »). Elles doivent faire l'objet d'une lecture attentive et sont acceptées par le client avant toute commande. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Pastelle Paris se réserve la possibilité de mettre à jour ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
- Société : BKE, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 €
- Nom commercial : Pastelle Paris
- Siège social : 43 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret, France
- RCS : Nanterre 882 016 405
- SIRET : 882 016 405 00012
- TVA intracommunautaire : FR01 882 016 405
- Présidente : JME GESTION (SAS)
- E-mail : contact@pastelleboutique.com
- Téléphone : 07 67 66 37 03
- Boutique : 43 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret
Le Site est hébergé par Shopify International Ltd.
Article 2 — Produits
2.1 Le Site propose à la vente des chaussures (mules, sabots, sandales, mocassins) et accessoires pour femme, homme et enfant (ci-après les « Produits »).
2.2 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les Produits ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel : des variations de couleur peuvent intervenir, notamment en raison des réglages d'affichage de votre équipement.
2.3 Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Pastelle Paris en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement du Produit concerné.
Article 3 — Prix
3.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2 Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.
3.3 Pastelle Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
4.1 Le client sélectionne ses Produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif (nature, quantité, prix, total).
4.2 La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat de vente. Elle constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4.3 Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Un second e-mail confirme l'expédition.
4.4 Pastelle Paris se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque d'utilisation frauduleuse de moyen de paiement, ou en cas de litige existant avec le client.
Article 5 — Paiement
5.1 Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande, via la solution Shopify Payments.
5.2 Sont notamment acceptés : les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express) ainsi que les solutions de paiement express proposées au moment du règlement (Shop Pay, Apple Pay, Google Pay). Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au jour de la commande.
5.3 Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne transitent jamais en clair par les serveurs de Pastelle Paris.
5.4 Les Produits demeurent la propriété de Pastelle Paris jusqu'au paiement complet du prix.
Article 6 — Livraison
6.1 Modes de livraison proposés :
- Click & Collect — retrait gratuit en boutique à Levallois-Perret
- Colissimo point de retrait
- Colissimo à domicile
- Chronopost — livraison le lendemain avant 13h
Le détail et le coût de chaque mode sont indiqués avant la validation de la commande.
6.2 Délais : les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72h (jours ouvrés), hors cas de force majeure. Les délais d'acheminement s'ajoutent selon le transporteur et la destination choisis.
6.3 Frais de port : la livraison est offerte dès 100 € d'achat en France métropolitaine. En deçà, ou pour les autres destinations, les frais sont calculés et affichés avant paiement.
6.4 Zones desservies : Pastelle Paris livre en France et à l'international. La livraison n'est toutefois pas assurée vers les pays et territoires non couverts par ses transporteurs, notamment les zones de conflit ou sous embargo. En cas d'impossibilité de livraison vers une destination, le client en est informé et la commande est remboursée.
6.5 Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. En cas d'adresse erronée ou incomplète, Pastelle Paris ne saurait être tenue responsable d'un défaut de livraison ; les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du client.
6.6 Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Pastelle Paris dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation, retours et échanges
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
7.1 Trois options au choix
- Avoir : code non daté, valable sur le Site et en boutique. Étiquette de retour Chronopost offerte.
- Échange (même modèle, autre taille ou coloris) : étiquette de retour Chronopost offerte, sous réserve du stock disponible à réception. Seuls les frais de réexpédition de la nouvelle paire restent dus selon le mode choisi (3,95 € en point relais, 6,95 € à domicile, 0 € en Click & Collect ou en boutique).
- Remboursement : effectué sur le moyen de paiement d'origine. Un forfait de 7 € correspondant à l'étiquette de retour Chronopost est déduit ; le retour et le remboursement sont gratuits en boutique.
7.2 Conditions des Produits retournés
Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, en parfait état, propres, non portés à l'extérieur, dans leur emballage d'origine et accompagnés du justificatif de commande.
7.3 Exclusions
- Les articles en promotion, braderie, soldes ou achetés avec un code promotionnel sont échangeables ou remboursables sous forme d'avoir uniquement ; aucun remboursement sur le moyen de paiement d'origine n'est effectué pour ces produits.
- Les Produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client, ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).
7.4 Modalités pratiques
Le client lance son retour depuis le portail pastelleparis.com/a/return (numéro de commande + e-mail). Un retour est également possible directement en boutique à Levallois, sans frais. Les retours par moyens propres sont acceptés à l'adresse du siège ; les frais sont alors à la charge du client (sauf échange).
7.5 Formulaire-type de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation via le portail de retour, ou en adressant le formulaire-type ci-dessous à contact@pastelleboutique.com :
À l'attention de Pastelle Paris (BKE), 43 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret — contact@pastelleboutique.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous :
— Commande n° : …
— Commandée le … / reçue le … :
— Nom du client : …
— Adresse du client : …
— Date : …
(signature uniquement en cas de notification papier)
7.6 Délai de traitement
Le remboursement ou l'avoir est traité sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Le remboursement bancaire peut prendre quelques jours supplémentaires selon l'établissement du client.
7.7 Produits défectueux
En cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client contacte Pastelle Paris à contact@pastelleboutique.com. L'échange ou le remboursement intégral est alors effectué sans aucun frais de retour.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de la politique commerciale ci-dessus, le client bénéficie des garanties légales suivantes, mises en œuvre gratuitement :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut son remboursement.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour. Pour les mettre en œuvre, le client contacte Pastelle Paris à contact@pastelleboutique.com.
Article 9 — Données personnelles
9.1 Les données collectées sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
9.2 Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à contact@pastelleboutique.com.
9.3 Pour plus de détails, le client se reporte à la Politique de confidentialité du Site.
Article 10 — Médiation de la consommation
10.1 Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Pastelle Paris, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à contact@pastelleboutique.com.
10.2 Le client peut consulter la liste officielle des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Les coordonnées du médiateur dont relève Pastelle Paris seront précisées sur cette page et communiquées au client sur simple demande.
10.3 Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) est la propriété exclusive de Pastelle Paris. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Communications commerciales
Pastelle Paris est susceptible d'adresser des offres commerciales au client par e-mail, SMS ou messagerie, sous réserve de son consentement. Le client peut s'y opposer à tout moment, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque message.
Article 13 — Force majeure
La responsabilité de Pastelle Paris ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (grève des services postaux, rupture d'approvisionnement, événement exceptionnel, défaillance du réseau Internet, etc.).
Article 14 — Non-validité partielle et intégralité
14.1 Si une stipulation des présentes CGV est jugée non valide, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.
14.2 Les présentes CGV et le récapitulatif de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas de contradiction, les CGV prévalent.
Article 15 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou d'une médiation, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de droit applicables.
Contact
Pastelle Paris (BKE)
43 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret, France
E-mail : contact@pastelleboutique.com · Téléphone : 07 67 66 37 03 · WhatsApp : 06 95 19 54 75
Boutique : Lun–Ven 10h–19h · Dim 10h–19h · fermé le samedi
